AI Act : pourquoi le secteur de la formation professionnelle est concerné

Face à l’usage de plus en pus répandu de l’IA, l'Union européenne met en place une nouvelle réglementation cruciale : l'AI Act. Adopté en mai 2024, ce règlement va s’appliquer progressivement à partir de février 2025.

Définition de l’IA selon l’AI Act : “un système basé sur une machine conçu pour fonctionner avec différents niveaux d’autonomie, qui peut s’adapter après son déploiement et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu’il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels”.

L'intelligence artificielle transforme le secteur de la formation, avec 71% des professionnels qui l'utilisent hebdomadairement ! (Source : Baromètre IA 2025 Septeo Education)

La Rédac vous explique en quoi ce nouveau règlement concerne le secteur de la formation professionnelle 🧠

Les enjeux de l’AI Act pour la formation professionnelle

Les organismes de formation (OF) sont particulièrement concernés par l’AI Act, car certains de leurs usages de l'IA sont considérés à "haut risque". Cela inclut notamment :

• Le positionnement et la sélection des participants

• La construction de parcours individualisés

• L'évaluation et la notation via les LMS

Les systèmes à haut risque vont être tenus de respecter plusieurs exigences:

• La mise en place d'une gestion des risques

• Une documentation technique complète

• La garantie de transparence

• Un contrôle humain systématique

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions allant de 7,5 à 35 millions d'euros ou 1 à 7% du chiffre d'affaires mondial.

Les OF doivent prendre plusieurs mesures concrètes :

• Évaluer leurs outils et systèmes actuels

• Former leurs équipes aux nouvelles exigences

• Maintenir une veille réglementaire

• Formaliser l'usage de l'IA, par exemple via une charte

Pour vérifier votre conformité, vous pouvez utiliser le vérificateur en ligne disponible.

Par exemple, pour la génération de contenus, il faudra clairement indiquer l'origine IA des contenus générés.

Quelles obligations immédiates pour la mise en conformité des OFs avec l’AI Act ?

Pour le moment, les mesures qui s’appliquent depuis le 2 février 2025 ne font qu’interdire les usages de l’IA qui appartiennent à la catégorie de “risque inacceptable”, les autres usages restant autorisés. Peu probable qu’un OF entre dans cette catégorie : il s’agit d’usages tels que…

• La notation sociale

• La catégorisation biométrique déduisant des attributs sensibles

• La déduction des émotions

• L’exploitation de vulnérabilités liées à l’âge, au handicap, ou la situation socio-économique pour fausser le comportement…

Les usages des autres catégories doivent cependant s’accompagner de certaines mesures pour assurer un niveau d’information adéquat à l’utilisation de l’IA.

Le but : que les personnes utilisant l’IA au nom d’une entreprise - par exemple, les formateurs dans le cadre de leur travail au sein d’un OF, disposent des connaissances suffisantes pour le faire de façon responsable.

Pour cela, les OFs pourront :

• Former leurs équipes

• Mettre à disposition des documents informatifs

• Consulter des experts

• Rédiger une charte d’utilisation de l’IA

• Sensibiliser à l’usage éthique de l’IA, etc.

Le futur de l’IA dans la formation

Ce n’est qu’en août 2027 que l’ensemble des lois entreront en vigueur. Jusque là, progressivement, la règlementation se déploiera étape par étape.

Notamment, en août 2026, les règles liées à l’IA à haut risque deviendront applicables, ce qui inclut certains usages des OFs : la sélection de candidats par exemple, dans le cadre de l’inscription à une formation ou la validation d’un parcours.

Pour entrer en conformité le moment venu, il est bon de commencer dès maintenant à comprendre et monitorer vos usages de l’IA.

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