Arrêté du 31 mai : Quels sont les changements au 1er septembre 2023 ?

L'arrêté du 31 mai 2023, qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité et à préciser les modalités d'audit des organismes de formation, est entré en application le 1er septembre 2023. Cette nouvelle réglementation, qui concerne Qualiopi, a pour objectif d'harmoniser les pratiques des organismes certificateurs et d'assurer une meilleure qualité dans le domaine de la formation professionnelle.

Les principales mesures de l'arrêté du 31 mai 2023

L'arrêté du 31 mai 2023 apporte plusieurs dispositions importantes pour renforcer les audits Qualiopi. Voici les points clés à retenir :

1. Audit initial : informations à fournir avant l'audit

Avant de passer l'audit initial, les organismes de formation doivent fournir certaines informations. Il s'agit notamment de la dénomination de l'organisme et de son numéro d'enregistrement au répertoire Sirene (numéro SIREN), du statut juridique de l'organisme, des coordonnées du dirigeant, du numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité, des catégories d'actions de formation proposées, d'une description détaillée de l'activité de l'organisme, d'un organigramme nominatif et fonctionnel, des preuves de certifications ou labellisations déjà obtenues, du dernier bilan pédagogique et financier, et de la période souhaitée pour l'audit.

2. Déclaration sur l'honneur

L'organisme de formation doit également joindre une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il n'a pas conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les mêmes catégories d'actions de formation, et qu'il n'a pas fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de trois mois. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de la certification.

3. Réalisation de l'audit

L'audit initial est réalisé dans les locaux de l'organisme de formation. L'auditeur effectue un échantillonnage représentatif des actions de formation sur la période de référence. Les indicateurs du référentiel Qualiopi concernés par l'audit sont déterminés dans un plan d'audit établi par l'organisme certificateur. Si de nouveaux éléments sont identifiés lors de l'audit, susceptibles de modifier la durée initialement prévue, l'organisme certificateur peut ajuster la durée de l'audit ou réaliser un audit complémentaire.

4. Certificat Qualiopi et règles de communication

Une fois l'audit terminé et la conformité de l'organisme de formation vérifiée, un certificat Qualiopi est délivré. Ce certificat doit comporter la référence au programme de certification, l'adresse du certificateur et le numéro SIREN de l'organisme de formation. L'organisme de formation doit afficher le certificat dans ses locaux et sur son site internet, ou le communiquer aux candidats, stagiaires, apprentis et financeurs qui le demandent. Il est important de respecter ces règles de communication, car le non-respect peut entraîner des sanctions.

Les impacts de l'arrêté du 31 mai 2023 pour les organismes de formation

L'arrêté du 31 mai 2023 a des impacts significatifs pour les organismes de formation certifiés ou en cours de certification. Voici les principaux points à prendre en compte :

1. Renforcement des exigences

Avec ce nouvel arrêté, les exigences pour l'obtention et le maintien de la certification Qualiopi sont renforcées. Les organismes de formation doivent se conformer aux nouvelles règles et fournir toutes les informations demandées lors de l'audit initial. Il est essentiel de préparer soigneusement cet audit et de s'assurer que toutes les procédures et les documents nécessaires sont en place.

2. Harmonisation des pratiques

L'objectif principal de cet arrêté est d'harmoniser les pratiques des organismes certificateurs. Ainsi, tous les organismes de formation seront soumis aux mêmes exigences et contrôles lors des audits Qualiopi. Cela permettra d'assurer une meilleure qualité dans le domaine de la formation professionnelle et de renforcer la confiance des apprenants et des financeurs.

3. Amélioration de la transparence

Grâce à cet arrêté, les organismes de formation devront fournir des informations plus détaillées sur leurs activités, leurs certifications et leurs résultats financiers. Cela permettra aux apprenants et aux financeurs de prendre des décisions éclairées lors du choix d'un organisme de formation. La transparence est un élément clé pour garantir la qualité des formations dispensées.

4. Obligation d'affichage et de communication du certificat

Une des nouveautés introduites par cet arrêté est l'obligation d'afficher et de communiquer le certificat Qualiopi. Les organismes de formation doivent le mettre en évidence dans leurs locaux et sur leur site internet, ou le fournir sur demande aux candidats, stagiaires, apprentis et financeurs. Cette mesure vise à renforcer la visibilité du certificat et à informer toutes les parties prenantes de l'engagement de l'organisme de formation envers la qualité.

Conclusion

Avec l'arrêté du 31 mai 2023, les audits Qualiopi sont renforcés, les exigences sont plus strictes et les pratiques des organismes certificateurs sont harmonisées. Les organismes de formation doivent se préparer en conséquence et fournir toutes les informations requises lors de l'audit initial. Cette nouvelle réglementation vise à garantir une meilleure qualité dans le domaine de la formation professionnelle et à renforcer la confiance des apprenants et des financeurs. Il est donc essentiel de se conformer aux nouvelles règles et de respecter les obligations d'affichage et de communication du certificat Qualiopi.