Décret relatif à l'aide unique et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Résumé du décret relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis de février 2025.
Le décret relatif à l’aide unique et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis a été publié au JO du 23 février 2025.
Voici ce qui s’applique pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025 :
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Entreprises de moins de 250 salariés, au titre des contrats d’apprentissage visant l’acquisition d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat : l’aide unique passe de 6 000€ à 5 000€.
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Entreprises de moins de 250 salariés pour un contrat visant l’acquisition d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle au-delà du niveau baccalauréat : l’aide exceptionnelle s’élève à 5 000€
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Entreprises d’au moins 250 salariés : l’aide exceptionnelle s’élève à 2 000€
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L’aide unique ainsi que l’aide exceptionnelle s’élèvent à 6 000€ pour un contrat conclu avec un apprenant en situation de handicap reconnu.
Seuls les contrats n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage conclu entre un même employeur, un même apprenti, et pour la même certification professionnelle pourront bénéficier de l’aide exceptionnelle.
Pour bénéficier de l’aide, la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO doit s’effectuer dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Puis l’opérateur doit déposer le contrat auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.