Deux Opco face aux doutes de la Cour des comptes (Opco Akto, Opco EP)

Deux rapports de la Cour des comptes sont sortis concernant des observations portant sur les exercices 2019-2023 de deux opérateurs de compétences : Opco EP et Akto. Que contiennent ces rapports ? Découvrons les grandes lignes.

Opco EP et AKTO : rappels

L’Opco Akto, opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre, comprend 27 branches adhérentes, ce qui représente 350 000 entreprises avec des problématiques d’emploi et de formation très diverses.

L’Opco EP, opérateur de compétences des entreprises de proximité, représente 53 branches, ou 434 600 entreprises dont 99% comprennent moins de 50 salariés. L’Apni (Association paritaire nationale interbranches) gère les fonds de formation professionnelle des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, ce qui pose un défi particulier propre à l’Opco EP.

Les remarques de la Cour des Comptes sur Akto

Après 5 ans d’existence, l’Opco Akto “n’a toujours pas d’organisation stabilisée, efficace et lisible à tous”, selon la Cour des Comptes.

Les principales failles sont attribuées à des erreurs stratégiques, qui se manifestent par des changements d’organisation trop fréquentes, nuisant à la performance d’Akto.

L’externalisation de certaines fonctions concernant les systèmes d’information, les finances et la transformation est aussi pointée du doigt comme un déstabilisateur. Les salariés ressentent ce manque de sécurisation de l’organisation, et la qualité des services offerts aux entreprises en est affectée.

Akto a récemment mis en place une direction générale adjointe chargée des finances : pourra-t-elle contribuer à redresser la situation ?

L’autorité souligne aussi une gestion des frais à revoir et “d’importantes carences en matière de respect des règles de la commande publique auquel l’Opco est soumis depuis sa création”, appelant à une mise en conformité complète dans les meilleurs délais.

Des relations compliquées avec les entreprises

En raison de l’organisation interne instable de l’opérateur de compétences, les relations d’Akto avec les branches présentent des faiblesses.

Les délais de traitement des dossiers ralentissent des projets, et les réactions des entreprises face à ce rapport en témoignent : des partages d’expériences négatives, en raison des temps d’attente et difficultés à travailler avec l’Opco. Les retards dans le traitement et suivi des dossiers d’alternance, du FNE-Formation ou encore des plans de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés sont le reflet de l’absence d’un système d’information harmonisé, qui a aussi des conséquences sur le déploiement de nouveaux outils de pilotage et d’une offre de services adaptée.

La Cour des Comptes préconise une révision du portail internet qui ne répond à ce jour pas aux besoins des entreprises.

Des nuances à apporter

La Cour des comptes indique que la situation financière de l’Opco Akto, bien que nécessitant vigilance, “n’appelle pas d’inquiétude majeure”.

Elle rappelle aussi que l’Opco a dû faire face à un défi important dans l’acccompagnement de la dynamique nationale de développement de l’apprentissage, et a su assumer son rôle de financeur et d’appui technique (notamment sur les NPEC et les certifications).

Les atouts importants d’Akto résident dans sa capacité à mobiliser les subventions et nouer des partenariats, et l’autorité appelle l’opérateur à renforcer son organisation interne pour mieux servir les entreprises.

8 recommandations de la Cour des Comptes pour l’Opco Akto

Ces recommandations sont à mettre en œuvre en 2025 :

1. définir une organisation cible et la mettre en place sans délai.

2. procéder à un bilan de la mise en œuvre de l’Opco unique outre-mer puis, le cas échéant, imposer aux différents acteurs toute mesure garantissant que les entreprises de ces territoires et leurs salariés bénéficient des mêmes services que ceux fournis sur le reste du territoire national.

3. établir et diffuser l’ensemble des documents stratégiques aux équipes concernées et effectuer les tests associés.

4. procéder au recrutement d’un responsable de la sécurité des systèmes d’information et distinguer ses responsabilités de celle du directeur du système d’information.

5. améliorer le pilotage de la masse salariale, élaborer un document d’orientation sur les emplois et les parcours professionnels et définir une trajectoire d’effectifs cibles cohérente avec l’activité de l’opérateur.

6. définir un cadre strict de la mise à disposition de cartes d’achats conforme aux règles en vigueur et mettre en place une procédure de contrôles internes réguliers des notes de frais en veillant notamment au respect des barèmes en vigueur.

7. établir et mettre en œuvre une stratégie d’achat dans les meilleurs délais.

8. déployer une stratégie et un plan de valorisation des travaux de l’observatoire créé au sein de l’Opco afin d’améliorer les capacités de projections des branches et des partenaires de l’emploi et de la formation.

Lire le rapport

L’Opco EP aussi observé de près

Des tensions importantes, nées d’une transmission insuffisante d’informations aux administrateurs par la direction générale, sont constatées au sein du conseil d’administration.

L’Opco EP rencontre des difficultés à développer une approche transverse et mutualisée, en raison de la grande diversité des secteurs couverts.

La Cour des comptes recommande alors :

• Des rapprochements efficaces entre les sections de l’Opco EP (32 sections majoritairement monobranches) pour favoriser “l’émergence de sections solides” et une convergence des NPEC des actions de formation.

• Une extension de certaines délégations permanentes au bureau pour que le conseil d’administration, qui traite actuellement de tous les sujets, puisse se concentrer sur les enjeux stratégiques

Comme Akto, l’Opco EP est appelé à se mettre en conformité en matière de respect de la commande publique, ainsi qu’à structurer et professionnaliser sa fonction achats. La Cour des comptes souligne son engagement à réaliser des mises en conformité en matière de comptabilité et de contrôle interne également.

Opco EP a su relever des défis importants

Le rapport de la Cour des comptes souligne que l’opérateur a su “relever le défi d’une croissance inédite du nombre d’apprentis, en parvenant à accélérer notablement les délais de traitement des dossiers”, une réussite non négligeable lorsqu’on voit que les délais de traitement sont justement un point de douleur fréquent évoqué par les entreprises.

L’Opco EP a aussi dépassé les objectifs qui lui avaient été assignés concernant l’accès des TPE et PME et de leurs salariés à la formation professionnelle.

7 recommandations de la Cour des Comptes pour l’Opco EP et la DGEFP

1. (DGEFP) : revoir le cadre juridique de la gestion de la formation professionnelle de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, dans le sens d’un renforcement du contrôle externe de l’emploi des fonds, notamment en matière de commande publique.

2. (Opco EP) : centrer les débats du conseil d’administration sur les enjeux stratégiques.

3. (Opco EP, DGEFP) : réduire le nombre de sections paritaires professionnelles monobranche et étendre les possibilités de mutualisation des fonds au sein des sections multibranches.

4. (Opco EP) : mettre un terme, sans délai au recours récurrent et coûteux aux sociétés prestataires de conseil en privilégiant les ressources et compétences internes de l’opérateur et soumettre à l’approbation du conseil d’administration les principales mesures d’externalisation, après avis du comité des risques et d’audit.

5. (Opco EP) : intensifier le conseil et l’accompagnement des entreprises, notamment des très petites entreprises.

6. (Opco EP) : améliorer le pilotage de la masse salariale et élaborer une gestion des emplois et des parcours professionnels cohérente avec l’activité.

7. (Opco EP) : améliorer la productivité en gestion, en achevant la transformation des systèmes d’information et en harmonisant les procédures, en particulier les règles de prises en charge des actions individuelles de formation.

Lire le rapport

L’importance du contrôle

Le rôle des Opco est important dans le financement des actions de formation, le conseil aux entreprises et l’accompagnement des branches professionnelles dans la conception de leur politique de formation.

Un contrôle minutieux permet d’assurer et maintenir la qualité de ce service, souvent critiqué par les entreprises en raison de failles ou de délais.

Les recommandations énoncées devraient contribuer à améliorer l’efficacité des Opco concernés si elles sont appliquées.