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Le Résumé de la rédac
Le niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d’apprentissage est déterminé par la branche professionnelle et validé par France Compétences. Ce montant, qui dépend du domaine d’activité et du diplôme ciblé, est versé par Atlas au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) selon un prorata des mois de formation. Pour les nouvelles formations sans NPEC défini, le CFA reçoit un coût d'amorçage annuel variant entre 5 470€ et 7 000€.
Si l’entreprise n'est pas liée à une convention collective, Atlas l’oriente vers la branche la plus pertinente. Les heures de formation non suivies au CFA peuvent être financées, à condition que l’apprenti soit toujours inscrit au CFA lors du versement. La prise en charge pour les formations antérieures à la signature d’un contrat est possible, mais seulement si celle-ci est conclue dans les trois mois suivant le début de la formation.
En cas de réduction de durée de contrat, le NPEC est ajusté, avec une majoration possible de 10% dans certaines conditions. Les montants engagés peuvent être révisés à la baisse si le NPEC n'est pas défini au moment de l'instruction. Enfin, les entreprises ne peuvent pas utiliser leurs versements volontaires ou les fonds du Plan de développement des compétences pour couvrir les montants non pris en charge par Atlas.
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