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Le Résumé de la rédac
La nouvelle loi du 15 avril 2024 destinée à encourager le bénévolat a modifié le système d'acquisition de droits à la formation pour les bénévoles en France. Ce texte de loi étend notamment la possibilité pour les associations de contribuer au compte personnel de formation (CPF) de leurs bénévoles.
L'engagement bénévole peut désormais être comptabilisé dans le compte d'engagement citoyen du volontaire, ouvrant l'accès à des droits de formation supplémentaires. Cette règle s'applique aux bénévoles qui occupent des postes de direction ou d'administration au sein d'une association, ou qui sont en charge d'encadrer d'autres bénévoles. Les domaines concernés sont vastes et incluent la philanthropie, l'éducation, la science, le social, l'humanitaire, le sport, la famille, la culture, la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel et la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
La nouvelle loi a également réduit à un an (contre trois auparavant) le délai minimum d'existence d'une association pour qu'elle puisse bénéficier de ces dispositions. De plus, le congé de formation est désormais accessible aux délégués du Défenseur des droits. Du fait de ces changements, les associations ont désormais l'opportunité d'abonder le CPF de leurs bénévoles pour financer leurs formations.
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