Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

La ministre du Travail a pris un arrêté portant sur l'extension de la convention collective nationale des organismes de formation, établie le 10 juin 1988. Cet arrêté fait suite à l’avenant du 18 novembre 2024, qui fixe les salaires minima conventionnels annuels bruts pour 2025. La décision a été influencée par la demande d'extension émise par les organisations signataires et par l’avis publié dans le Journal officiel le 15 janvier 2025.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail, plus particulièrement son article L. 2261-15, qui encadre les conventions collectives. L'avis de la Commission nationale de la négociation collective, ainsi que d'autres avis recueillis durant l'enquête, a également contribué à la formulation de cette décision.

Cet acte réglementaire vise à renforcer les garanties salariales au sein du secteur de la formation professionnelle, tout en rendant compte de l'importance de la négociation collective dans l'établissement des conditions de travail et de rémunération dans ce domaine.

Cet arrêté est donc crucial pour les organismes de formation, leur personnel et les acteurs du secteur, en garantissant une base salariale pérenne et équitable.