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Le Résumé de la rédac

L'article aborde les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du système d'information France Travail, en soulignant leur finalité et leur cadre législatif. Parmi les principaux traitements mentionnés, figure la Déclaration sociale nominative, régie par l'article 3 du décret n° 2013-266. Celle-ci permet l'édition d'attestations pour les employeurs, le suivi des missions de travail temporaire, et le recouvrement des contributions.

Un autre aspect crucial est le traitement automatisé relatif au compte personnel de formation, qui facilite le partage de données et l'utilisation de l'outil numérique OuiForm. Cette plateforme vise à optimiser l'accès à la formation professionnelle et à gérer les parcours des individus.

De plus, le fichier d'annonces légales permet d'identifier les entreprises et leurs dirigeants pour améliorer l'offre de services. Le système I-MILO est également essentiel, car il soutient l'accompagnement des jeunes à l'emploi en assurant un diagnostic partagé et une réorientation vers les organismes appropriés.

Enfin, l'article évoque l'importance de l'intégration des conseils départementaux et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour optimiser le suivi des demandeurs d'emploi et promouvoir l'accès à l'emploi pour les travailleurs handicapés.

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