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Le Résumé de la rédac
Trois arrêtés de janvier 2024 apportent des précisions sur les dossiers à soumettre pour la demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle (PTP). L'un des arrêtés précise que ce dossier, adressé à la commission paritaire interprofessionnelle régionale, doit contenir des informations précises sur le prestataire, le demandeur, l’employeur et le projet de reconversion professionnelle.
Il est aussi souligné qu'en cas d'incertitude sur l'ancienneté ou le respect des conditions d'exposition à un facteur de risque professionnel, cette commission peut demander des documents de justificatif à l'employé ou à ses employeurs.
Un autre arrêté définit le cofinancement de l'employeur dans le cadre d'un PTP, qui doit être au minimum de 5% des coûts pédagogiques, confirmés par l'ATPro. Cette mesure fait suite à la "Loi Retraite" d'avril 2023 permettant aux titulaires d’un C2P d'utiliser le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour un projet de reconversion professionnelle.
Ces arrêtés actualisent l'arrêté du 17 mars 2021 relatif au financement des projets de transition professionnelle.
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