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Le Résumé de la rédac
L'arrêté interministériel du 27 décembre 2023 a défini les montants futurs que l'Acoss versera à l'Unédic à titre de compensation pour la perte de cotisations dues à la réduction Fillon des cotisations sur les bas salaires par les employeurs pour l'assurance chômage. Cette réduction, contestée mais validée par le Conseil constitutionnel, fera l'objet de compensations réduites pour les années 2023 à 2026, allant de 2 Mds€ en 2023 à 4,1 Mds€ en 2026.
Cet ajustement, issu de la loi de finances 2024 pour la sécurité sociale, a pour objectif de renforcer le financement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment via les opérateurs France compétences et France Travail. Les montants réduits sont ceux de la fourchette basse indiquée lors de la négociation sur la réforme de l'assurance chômage.
On peut donc s'attendre à des impacts sur le secteur la formation professionnelle de ces changements financiers, selon l'orientation des investissements décidés par ces deux acteurs clés que sont France Compétences et France Travail.
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