Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage au 1er septembre 2023

Le conseil d'administration de France compétences a décidé d'une baisse de 5% de financement pour certains contrats d'apprentissage à partir du 1er septembre 2023. Cette réduction concerne environ 47% des certifications, les 53% restants étant déjà financés à la fourchette haute selon l'organisme. Cette mesure est censée permettre une économie d'environ 540 millions d'euros.

Les représentants des partenaires sociaux votant contre cette décision dénoncent une augmentation effective de 10% des coûts, compte tenu de la baisse précédente de 2,7% en 2021 et de l'inflation de 7%. Ils soutiennent qu'une autre méthode de calcul devrait être mise en place, critiquant la tendance actuelle à récompenser ceux qui augmentent les coûts et à pénaliser ceux qui cherchent à aligner leurs tarifs avec l'objectif de durabilité financière du système.

Ils accusent l'État de mépris du paritarisme, en raison de son influence majoritaire au sein du conseil d'administration et de la consultation forcée des commissions paritaires nationales pour l'emploi. Les syndicats réclament un nouveau mode de gouvernance pour France compétences et une révision de sa méthode de détermination des financements.