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Le Résumé de la rédac
L'article aborde les contrôles DR[I]EETS exercés sur les organismes de formation (OF), mettant en lumière les conséquences administratives et financières souvent perçues comme sévères. Le raisonnement en deux temps suivi par l’administration est compréhensible : d’abord, un contrôle administratif (Agent Marteau) rejette les actions de formation non justifiées, entraînant ainsi un remboursement des sommes perçues. Ensuite, un contrôle financier (Agent Marto) refuse les dépenses liées à ces actions, amené à conclure qu'elles ne sont pas valides selon le code du travail.
L’exemple présenté illustre cette logique, où un OF doit rembourser 10 000 € de chiffre d'affaires et 5 000 € de dépenses rejetées, totalisant 15 000 €, soit 150 % de son chiffre d’affaires. Cette situation se base sur un syllogisme contestable, car la jurisprudence a déjà établi qu'il n'est pas légal d’imposer des remboursements de sommes non financées par les fonds de formation professionnelle.
L’article suggère que la dualité entre les agents de contrôle crée un environnement profondément problématique, et il appelle à une clarification des pratiques administratives pour préserver la bonne foi des OF. Les contentieux actuels témoignent d’une nécessité urgente de réformer ce cadre.
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