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Le Résumé de la rédac
La clause de dédit-formation a été le sujet d'une récente affaire au sein de la Cour d'appel de Grenoble. Un conducteur poids lourd avait suivi une formation de grutier de 5 semaines, largement financée par l'employeur à hauteur de 87% et complétée par le salarié avec 28 heures de son compte personnel de formation (CPF). Suite au départ de ce salarié, l'entreprise a invoqué la clause de dédit-formation pour retenir une somme de son salaire.
L’employé a contesté cette clause, soutenant qu’elle ne serait licite que si la formation était entièrement financée par l'employeur. Les juges ont rejeté cet argument, évoquant la jurisprudence qui considère la licéité de cette clause dès lors que la formation représente un réel frais pour l'employeur, au-delà des formations imposées par la loi, indépendamment de la contribution du salarié via son CPF.
De plus, le salarié prétendait que son consentement était vicié car il était déjà titulaire d'un diplôme similaire. Les juges ont écarté cet argument, mentionnant que le salarié n'avait pas informé son employeur de ce diplôme avant la formation et qu'il avait signé l'avenant de la clause sans contrainte. Ils ont conclu qu'il n'y avait pas eu exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur.
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