Conditions de prise en charge des projets de reconversion professionnelle

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle recommandation encadre le financement des projets de reconversion professionnelle (PRP). Cette réglementation stipule que Transitions Pro, en charge de ces projets, doit vérifier certaines conditions d'éligibilité : respect de l'ancienneté du salarié, autorisation d'absence de l'employeur et unicité de la formation ciblée. Le Compte professionnel de prévention (C2P) doit prioritairement être mobilisé pour couvrir les frais pédagogiques, avec un minimum de 15% du total financé.

Les Transitions Pro peuvent également co-financer via les fonds dédiés aux Projets de Transition Professionnelle (PTP), mais sans dépasser 10% de la dotation globale annuelle. En outre, la dotation PTP ne peut être utilisée que si tous les droits du bénéficiaire liés au PRP ont été utilisés et ne couvrent qu'un coût partiel du projet.

France compétences précise que si les droits du C2P sont insuffisants, le reste des montants doit être pris en charge par les fonds des PTP. Cette règle s'applique aux demandes de prise en charge de reconversion professionnelle décidées à compter du 1er janvier 2024.