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Le Résumé de la rédac

La proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des femmes suite à une fausse couche a été adoptée au Sénat. Cette décision permet aux femmes de bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence. Environ 200 000 femmes en France sont touchées chaque année par des fausses couches, soit une grossesse sur quatre et une femme sur dix au cours de sa vie.

La mesure sera mise en place dès que possible et au plus tard le 1er janvier 2024, selon le ministre de la Santé François Braun. Elle s'appliquera également aux travailleuses indépendantes et non-salariées agricoles.

Un amendement visant à protéger contre le licenciement les femmes confrontées à une fausse couche tardive (entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses) a également été adopté.

La proposition de loi prévoit également la création d'un "parcours fausse couche" dans chaque Agence régionale de Santé (ARS) à partir de septembre 2024, impliquant médecins, psychologues hospitaliers et libéraux pour informer et orienter les femmes et leurs partenaires. Les femmes pourront accéder à des séances avec un psychologue agréé par l'Assurance maladie et les complémentaires santé grâce au dispositif "MonParcoursPsy". Les sages-femmes pourront également diriger leurs patientes et partenaires vers un psychologue agréé par l'Assurance maladie pour les aider à affronter l'épreuve de la fausse couche.

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