Contentieux relatif aux décisions de déréférencement : panorama de jurisprudence

La décision de déréférencement d'un organisme de formation par la Caisse des dépôts, en tant que décision administrative, peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution de la décision, à condition qu'une situation d'urgence justifiant cette action soit démontrée et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Pour prouver l'urgence, l'organisme de formation doit fournir des documents financiers pour établir que la décision aura un impact important sur son équilibre financier. Si l'organisme envisage des licenciements suite à la décision, il doit fournir des preuves du nombre d'employés concernés. De simples allégations ou des témoignages ne suffisent pas à établir l'urgence.

Une fois l'urgence établie, l'organisme doit montrer qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision. Cela peut résulter de l'absence de motivation de la décision ou du non-respect du principe du contradictoire.

Cependant, même si l'organisme réussit à démontrer l'urgence et le doute sérieux, la suspension de la décision peut être refusée si des considérations d'intérêt public s'y opposent. Si les juges constatent des non-conformités graves de l'organisme de formation, ils privilégient la protection de l'ordre public et des finances publiques.

Enfin, l'organisme de formation peut demander l'annulation de la décision de déréférencement pour défaut de motivation ou non-respect du principe du contradictoire.