Convention collective nationale des organismes de formation : arrêt maladie et indemnisation

L'avenant du 21 septembre 2023 à la convention collective des organismes de formation étend les règles d'indemnisation pour les salariés en cas de maladie ou d'accident. Celui-ci vise trois points clés.

Premièrement, l'indemnisation initiale à 100% de la rémunération s'accroît de quinze jours tous les cinq ans de service, jusqu'à une limite de 90 jours. L'indemnisation suivante à 75% est augmentée de dix jours, après soustraction des indemnités de la sécurité sociale ou toute assurance santé complémentaire.

Deuxièmement, si un employeur est dans l'obligation de remplacer un employé absent, il peut rompre le contrat par lettre recommandée, avec accusé de réception. L'employé reçoit alors une indemnité équivalant à son indemnité de licenciement basée sur son ancienneté.

Troisièmement, en cas de licenciement collectif pendant l'absence de l'employé, l'employeur est tenu de verser les indemnités de préavis et de licenciement.

Ce nouvel avenant confirme donc le respect des droits du salarié malgré son absence et renforce l'indemnisation des travailleurs dans le secteur de la formation professionnelle.