Le Résumé de la rédac
Le gouvernement français a récemment décidé d'instaurer un reste à charge pour les salariés qui mobilisent leur compte personnel de formation (CPF). Cette mesure, adoptée par le Sénat le 11 décembre dernier, prévoit une participation financière des salariés lorsqu'ils souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation, une validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences.
La mise en place du reste à charge a pour but de favoriser les formations s'inscrivant dans un projet professionnel solide et de participer à la montée en compétences des actifs. Cependant, la principale motivation derrière cette mesure serait la réduction des coûts pour l'État. En effet, depuis 2014, le CPF a coûté 6,7 milliards d'euros à l'État français.
Pour le moment, les modalités de mise en œuvre du reste à charge ne sont pas encore définies et seront précisées par décret. Néanmoins, certains publics seront exonérés, comme les demandeurs d'emploi et les salariés en co-construction d'un projet avec leur employeur.
La décision d'instaurer un reste à charge suscite des débats et divise les acteurs du secteur. L'ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qualifie cette mesure d'erreur "sociale et économique" car elle pénaliserait les plus modestes. À contrario, d'autres acteurs prônent une logique de régulation plutôt que la mise en place d'un reste à charge.
Le responsable de formation devra informer les salariés sur les nouvelles modalités d'utilisation du CPF et les guider s'ils souhaitent effectuer une formation. Le reste à charge devrait être mis en place au deuxième trimestre 2023.
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