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Le Résumé de la rédac
L’article traite de l'importance des données relatives aux déréférencements des prestataires sur la plateforme MAF en cas de non-respect des engagements souscrits lors de l'adhésion aux CGU. Ces informations doivent être accessibles aux prestataires pendant toute la durée du déréférencement, mais seront retirées immédiatement en cas de suspension ou d’annulation par voie judiciaire, conformément à l'Art. R6333-6 du Code du travail.
Cette transparence est cruciale pour les prestataires qui souhaitent effectuer de la sous-traitance, surtout dans le cadre de la lutte contre la fraude au CPF. Un sous-traitant faisant l’objet d’un déréférencement temporaire ne peut pas mener une action éligible au CPF, tel que stipulé par l'Art. R6333-6-2.
Il est donc essentiel que chaque prestataire vérifie la liste des organismes de formation déréférencés avant de nouer un partenariat.
L'article mentionne également deux textes réglementaires récents, soit le décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 et la délibération n° 2024-078 du 7 novembre 2024, qui portent sur le système d'information du compte personnel de formation et le traitement des données personnelles.
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