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Le Résumé de la rédac
La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a instauré le statut d'apprenti militaire pour les élèves sous statut militaire dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire. Ces apprentis bénéficient d'une formation générale et professionnelle, et sont tenus de servir dans les forces armées et les formations affiliées à la fin de leur formation.
Le régime d'apprentissage classique ne s'applique pas à ces apprentis, différant en termes de conditions d'apprentissage et de droits de travail. Un décret spécifique établit les règles associées. Les tâches attribuées aux apprentis militaires sont limitées aux activités des unités et des organismes où ils sont formés, et éventuellement à la mise en œuvre des mesures de défense civile.
Concernant le temps de travail, les mineurs sont soumis à des règles spécifiques : un service maximal de 8 heures par jour (sous réserve de dérogations), un repos minimal de 8 heures consécutives par tranche de 24 heures, et un service de nuit de maximum 6 heures sous certaines conditions.
En outre, les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaires sont maintenant habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
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