Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Le Décret no 2025-174 du 22 février 2025 introduit une aide unique pour les employeurs d'apprentis de moins de 250 salariés, visant à soutenir l'embauche d'apprentis pour des diplômes jusqu'au niveau baccalauréat. Ce texte établit les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette aide, incluant la transmission des contrats d’apprentissage aux opérateurs de compétences dans un délai de six mois. Pour les contrats signés à partir de ce décret, une aide exceptionnelle est également offerte aux employeurs durant la première année d'exécution du contrat.

Le montant de cette aide peut atteindre 5 000 euros, voire 6 000 euros pour les contrats avec des travailleurs handicapés. Les employeurs de plus de 250 salariés doivent s'engager à respecter un pourcentage minimal d'apprentis dans leur effectif sur une période donnée pour maintenir leur éligibilité à cette aide. En cas de non-respect de ces conditions, l'aide sera suspendue ou récupérée.

Ce décret, prenant effet immédiatement, a pour but de dynamiser la formation professionnelle et d’encourager les entreprises à recruter des jeunes via l’apprentissage, tout en garantissant un suivi rigoureux des aides attribuées.