Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (Question parlementaire)

Mme Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire, a récemment interrogé le ministre du travail sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Elle s'inquiète du possible désengagement de l'État et des conséquences que cela pourrait avoir sur le droit à la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Dans sa réponse, le Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, a rappelé que la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient l'effort financier de l'Etat à un plafond de 15 millions d'euros pris en charge directement par l'Etat pour la prise en charge des frais de formation des apprentis recrutés par les employeurs territoriaux. L'engagement de l'Etat à hauteur de 15 millions d'euros par an pour l'apprentissage serait maintenu jusqu'en 2025.

Le Gouvernement entend ainsi poursuivre sa mesure de soutien financier aux collectivités territoriales qui recrutent des apprentis et se félicite des 12 000 contrats d'apprentissage conclus en 2022 dans la fonction publique territoriale.