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Le Résumé de la rédac

Le rapport du Sénat de mai 2023 souligne l'augmentation significative des moyens financiers et humains dédiés à l'accueil des élèves en situation de handicap (ESH) en France. Cependant, pour faire face au nombre croissant d'élèves concernés, de nouvelles dispositions sont nécessaires.

Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005 et la loi du 8 juillet 2013, les droits des enfants handicapés sont renforcés, portant leur nombre à 430 000 entre 2004 et 2022, et ils sont encadrés par près de 125 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Malgré cette avancée, le rapport pointe plusieurs limites, notamment le recours à l'aide humaine sans lien direct avec le handicap de l'enfant, l'impossibilité de faire face au flux des prescriptions d'AESH émanant des MDPH et la gestion inadaptée des AESH.

Pour améliorer la prévention de l'inclusion scolaire, le rapport préconise 20 recommandations, comme :

  • développer l'accessibilité dans les écoles et adapter les fournitures scolaires aux ESH ;
  • simplifier les procédures administratives d'aide à la scolarisation et les regrouper en un dossier unique ;
  • ajuster les recours aux AESH aux besoins des élèves ;
  • mieux accompagner les familles et instaurer des réunions trimestrielles entre l'équipe pédagogique, l'AESH et les parents ;
  • réévaluer les moyens de fonctionnement des MDPH face à l'augmentation de leur charge d'activité.

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