Le Résumé de la rédac
Le Cerfa n° 12434*05 pour le contrat de professionnalisation a été mis à jour avec de nouvelles fonctionnalités, reflétant les modifications apportées au contrat d'apprentissage. Parmi les ajouts notables, des champs ont été intégrés pour spécifier les droits liés à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), notamment les équivalences pour les jeunes et l'extension des BOE (Bonifications pour l'Emploi).
La notice associée souligne des points essentiels, tels que l'obligation de conserver les Cerfa liés aux financements européens du NextgenerationEU jusqu’au 31 décembre 2031. Elle présente également les responsabilités de l'employeur découlant d'un décret du 30 novembre 2023. Ce décret impose une information exhaustive du salarié, et la notice fournit une liste des informations complémentaires à transmettre pour garantir la conformité au contrat de professionnalisation. Des renvois vers l'arrêté d'application sont également mentionnés pour plus de clarté.
Ces changements visent à améliorer la transparence et la gestion des contrats de professionnalisation au sein des entreprises. Pour consulter le Cerfa et la notice, des liens vers le site officiel du service public sont fournis.
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