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Le Résumé de la rédac
Le gouvernement français a reporté la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction (e-invoicing et e-reporting), selon un communiqué de presse du 28 juillet 2023. Ce report s'inscrit dans le cadre du PLF 2024 (Projet de Loi de Finances pour 2024) avec un calendrier spécifique défini par le gouvernement. A véritablement noter, l'obligation d'émettre des factures électroniques sera exigée à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et à compter du 1er septembre 2027 pour les PME et les microentreprises.
Une mesure similaire sera mise en place concernant la transmission des données de transaction. Cependant, pour assurer un déploiement efficace du dispositif, les dates d'entrée en vigueur pourraient être ajustées d'un trimestre. Il est important de noter que, malgré ce délai, les PME et les microentreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Références : Projet de Loi de Finances pour 2024 / Amendement n° I-5395.
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