Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Le décret du 8 décembre 2023 marque une évolution majeure en matière de financement de la formation professionnelle en France. Ce dernier rend la contribution annuelle de France compétences au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) facultative. Cela indique le montant alloué par France compétences sera désormais fixé par une convention conclue chaque année entre ces deux organismes. Une circulaire du 10 mars 2023 a révélé que cette contribution serait réduite à 10 millions d'euros en 2024 et 5 millions d'euros en 2025. Le texte précise également que le CNFPT devra déterminer les délais de réception des factures et des pièces justificatives lorsqu'il définit les modalités de paiement des Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Ce décret est une avancée significative pour la gestion des fonds de formation et pourrait avoir un impact important sur le fonctionnement des CFA et la formation pour les collectivités territoriales.