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Le Résumé de la rédac
En février 2024, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a été chargée par la ministre du Travail de réévaluer le système de fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) des formations. Le rapport publié le 20 novembre 2024 souligne des failles dans ce système, principalement dues à deux facteurs : l'absence d'incitation pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) à optimiser les coûts et le fait que les branches professionnelles établissent les NPEC sans être financièrement responsables.
L’IGAS propose divers scénarios pour améliorer cette situation. Le scénario 1 envisage une priorisation des branches par une variation des NPEC autour d'un NPEC moyen. Les scénarios 2a et 2b proposent de compléter le financement par des mesures qui permettraient aux branches de moduler les financements en fonction des formations utilisées par les entreprises.
Les objectifs de ces scénarios incluent la prise en compte de la qualité des formations, la simplification du financement et la mise en place d'une logique d'efficience. IGAS reste en ligne avec l’esprit de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, tout en émettant une vingtaine de recommandations pour améliorer le système.
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