Financement des contrats d'apprentissage : apports de la loi de finances

L’article de la loi de finances pour 2025 introduit des changements significatifs concernant la prise en charge des contrats d'apprentissage. Premièrement, il établit une participation obligatoire des employeurs pour tous les contrats menant à des diplômes de niveau Bac + 3 ou supérieur (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles). Les modalités de cette participation, qui pourront être soit proportionnelles à celle de l'Opco, soit fixées de manière forfaitaire, seront précisées par décret. Ce changement impliquera une réduction du financement fourni par les Opco.

Deuxièmement, il est prévu que les branches professionnelles aient la possibilité de moduler la prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque les formations sont offertes, au moins partiellement, à distance. Cette mesure découle de l'observation que les formations distancielles engendrent des coûts réduits pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Ces adaptations visent à adapter le système de financement aux réalités du marché tout en encourageant des formations plus accessibles.

Législation à explorer : Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 191 et 192.