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Le Résumé de la rédac
Dans un contexte de montée des fraudes aux aides publiques dans le secteur de la formation professionnelle, le Sénat a adopté l'amendement n°105 visant à renforcer les dispositifs de contrôle. En 2024, le secteur, comprenant plus de 130 000 organismes de formation et générant 28,8 milliards d’euros, se révèle extrêmement vulnérable face aux manipulations.
Cet amendement introduit deux articles dans le Code du travail : le nouvel article L. 6362-1 impose une obligation de communication d'informations aux agents de contrôle, tandis que L. 6362-1-1 établit le droit au partage d’informations entre diverses administrations et organismes. Cela facilitera le croisement des données entre des entités telles que France compétences, l'URSSAF et les Opco, permettant une focalisation des contrôles sur les structures à risque.
En parallèle, un système d'information dématérisé sera mis en place pour fluidifier les échanges, en réponse à un rapport d'octobre 2023 sur le manque de coordination actuelle. Ce dispositif vise non seulement à traquer les fraudeurs, mais aussi à alléger la charge de contrôle pour les organismes honnêtes, réduisant ainsi les vérifications répétées. En somme, cet amendement représente une avancée significative vers une régulation efficace du secteur.
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