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Le Résumé de la rédac
La formation professionnelle en France, existant depuis environ 70 ans, impose à l'employeur différentes obligations légales, financières et envers ses collaborateurs. Avec l'adoption de la loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" en septembre 2018, certains dispositifs de formation, tels que le CPF, ont été renforcés, tandis que de nouveaux dispositifs ont été créés pour accompagner les évolutions du marché du travail. Pour la formation, l'employeur doit être proactif, et le dispositif d'AFEST lui permet notamment de se servir de situations de travail réelles pour le développement des compétences de ses collaborateurs.
L'employeur est tenu par les articles L. 6313-1 et L.6321-1 du Code du Travail d'assurer l'adaptation et le développement des compétences de chaque salarié, et de favoriser sa mobilité professionnelle. Outre cela, il doit veiller à la formation de ses collaborateurs tout au long de leurs contrats de travail, et doit respecter la formation de ceux en alternance.
Financièrement, l'entreprise doit contribuer au financement de la formation professionnelle par le versement d'une contribution unique (la CUFPA) à l'URSSAF via la DSN, dont le montant varie selon la taille de l'entreprise.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations liées à la formation peuvent inclure le versement d'un abonnement du CPF de 3 000€ par collaborateur, ou la condamnation à verser des dommages et intérêts aux collaborateurs lésés.
Conformément à ces observations, il est fortement conseillé aux entreprises de valoriser la formation comme un investissement dans le capital humain, et non pas comme une charge.
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