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Le Résumé de la rédac
Le code du travail français (article D.6313-3-1.1°) souligne l'importance d'une assistance technique et pédagogique appropriée dans le cadre des formations à distance. Pour justifier cette assistance lors d'un contrôle, les organismes de formation doivent fournir plusieurs éléments de preuve relatifs à l'accompagnement pédagogique effectif. Il s'agit notamment des interactions entre stagiaires/apprentis et formateurs (évidences écrites comme échanges de messages, mails...).
Ceci est également applicable aux formations en ligne via des plateformes LMS (Learning Management System). Les contrôleurs sceptiques face à des cours en ligne non accompagnés d'un suivi humain peuvent exiger un remboursement. Il est donc recommandé d'archiver les preuves d’interactions pour pouvoir les présenter lors des contrôles.
Un système proactif d’accompagnement continu est conseillé. Cette assistance pédagogique doit être assurée par un formateur avec les compétences adéquates, plutôt que par un "coach". L’affirmation selon laquelle l'assistance est disponible 24/7 est également déconseillée, à moins de pouvoir prouver la disponibilité permanente d'un formateur.
Sans preuves suffisantes, les sanctions lors d'un contrôle peuvent être importantes, notamment le remboursement des fonds perçus. Il est donc essentiel d'anticiper ce type de contrôle, souvent hors du cadre de la certification Qualiopi.
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