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Le Résumé de la rédac
La loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration et l'intégration fixe des dispositions pour les salariés allophones engagés dans un contrat d'intégration républicaine. Ces salariés, suivant une formation linguistique, verront leurs sessions considérées comme un temps de travail effectif et leur rémunération maintenue par l’employeur, dans la limite de 80 heures prédéfinies. Le niveau de langue requis est désormais fixé à A2 selon le cadre européen.
La répartition des heures de formation doit se faire d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. En cas d’absence d’accord, la formation ne doit pas excéder 10 % du temps de travail hebdomadaire. Les particuliers employeurs sont responsables de l’organisation de ces formations. Pour les salariés ayant plusieurs employeurs, une coordination est requise.
En outre, pour les formations en français langue étrangère financées par le CPF, le salarié peut bénéficier d’une autorisation d'absence de 28 heures, bien que pour les particuliers employeurs, cette durée soit limitée à 10 heures. Un préavis de 30 jours calendaires est nécessaire pour notifier l'employeur du temps d'absence lié à la formation.
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