La formation en visioconférence est-elle une formation à distance ?

La formation en visioconférence a pris son essor lors de la crise sanitaire du printemps 2020. Cependant, une question se pose : cette modalité peut-elle être considérée comme une formation à distance ? En septembre 2022, un agent de contrôle DREETS assimile une formation en visioconférence aux obligations réglementaires des parcours de formation à distance (anciennement FOAD). Cette position administrative est à contester, car l'article D.6313-3-1 du Code du travail concerne un parcours de formation à distance composé de séquences pédagogiques successives.

Une formation réalisée exclusivement en visio-conférence ne peut être assimilée à des formations à distance, car elle n'a pas besoin d'assistance technique et pédagogique appropriée ni d'activités pédagogiques à effectuer à distance selon une durée moyenne. Cette différenciation est importante en pratique, car certains organismes de formation risquent de devoir rembourser les sommes perçues pour l'exécution d'une action de formation en visio-conférence si elle est considérée comme une formation à distance avec des obligations non respectées.

Il est essentiel de ne pas entretenir de confusion entre « formation à distance » (article D.6313-3-1 du Code du travail) et formation réalisée exclusivement en visio-conférence ou en « télé-présentiel ». La délimitation du périmètre d'application de l'article D.6313-3-1 du Code du travail doit être clairement établie par les autorités administratives et le juge administratif.