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Le Résumé de la rédac
Dans cet article, les auteurs, en collaboration avec Clara Zlotykamien, examinent l'interaction entre l'intelligence artificielle (IA) et le droit d'auteur, en se concentrant sur des enjeux spécifiques liés à la création de contenu pédagogique. Ils soulèvent une question centrale : qui détient les droits d'auteur sur un contenu généré par IA ? L'analyse révèle que pour qu'une œuvre soit protégée, elle doit être originale, ce qui pose problème pour les créations automatiques, car une IA ne possède pas d'empreinte de personnalité ni d'autonomie dans ses choix. Ainsi, selon le droit français, une IA ne peut être considérée comme auteur, rendant ses productions généralement non protégées.
En outre, l'article aborde la légitimité de l'entraînement des IA sur des œuvres protégées. Il souligne qu'une autorisation est nécessaire, mais que cela est souvent négligé dans le processus d'entraînement. Le Règlement sur l’IA et l'exception de fouille de textes visent à encadrer cette pratique en ajoutant des obligations de transparence.
Enfin, des bonnes pratiques sont recommandées pour l'utilisation de l'IA dans la création d'outils pédagogiques, comme respecter les droits d'auteur, documenter ses transformations et assurer la protection des données personnelles conformément au RGPD.
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