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Le Résumé de la rédac

Dans le contexte de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, une revue des dépenses liées aux financements étatiques a été confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Les rapports publiés en septembre 2024 mettent l'accent sur les réformes de la loi du 5 septembre 2018, qui a modifié l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

L'analyse a relevé une augmentation des coûts unitaires, due principalement aux financements de l'État, conduisant à une absence de mécanismes de régulation et à une dépendance excessive au financement public par rapport au secteur privé. Le rapport souligne également des effets d’aubaine liés aux primes à l’embauche et une inégalité dans le soutien accordé à différents niveaux de qualification.

Pour optimiser les dépenses publiques, plusieurs recommandations sont proposées, telles que la suppression de certaines primes, la rationalisation de la taxe d’apprentissage, et une réorientation du Compte Personnel de Formation (CPF) vers des formations certifiantes. De plus, des mesures d’efficience sont suggérées pour mieux coordonner les dispositifs de formation collective, notamment en recentrant les financements sur les formations individuelles et en favorisant les cofinancements.

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