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Le Résumé de la rédac
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, publiée le 28 février 2025, introduit plusieurs changements significatifs concernant la rémunération des apprentis. Parmi les principales mesures, deux articles modifient directement la fiscalité applicable aux apprentis.
Le premier article (article 22) stipule que les apprentis ayant des contrats signés à partir du 1er mars 2025 seront assujettis à la Contributions sociales généralisées (CSG) et à la Contributions pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au-delà de 50 % du SMIC. En revanche, les contrats précédents bénéficient d'une exemption.
Le deuxième article (article 23) abaisse le plafond d'exonération des cotisations sociales salariales pour les contrats d'apprentissage signés postérieurement au 1er mars 2025, fixant ce plafond à 50 % du SMIC, contre 79 % précédemment.
Enfin, le troisième article (article 24) réaffecte la gestion des contributions d'assurance vieillesse au secteur des Prestations familiales, suite à la suppression du Fonds de solidarité vieillesse.
Ces réformes visent à adapter et clarifier le cadre social des apprentis en France.
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