·
référencé
* en modération *
Lire l’article
Le Résumé de la rédac
La loi "pour un Erasmus de l'apprentissage" du 27 décembre 2023 permet de réaliser une partie de son contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger. Pour cela, une convention est conclue entre les différentes parties concernées, dont le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en France et la structure d'accueil à l'étranger. La mobilité peut prendre deux formes : une mise en veille du contrat, où la structure d'accueil à l'étranger gère les conditions de travail de l'apprenti, ou une mise à disposition, où l'apprenti est accueilli par un organisme de formation partenaire du CFA français. La même logique s'applique pour le contrat de professionnalisation.
Une nouveauté importante est que la limite d'âge ne s'applique plus pour les apprentis de l’Union européenne en mobilité en France.
La loi garantit également la protection sociale des alternants en mobilité, dont les frais seront compensés par l'opérateur de compétences.
Dans les six prochains mois, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport pour évaluer les possibilités d'harmoniser les aides financières pour la mobilité des apprentis.
Enfin, cette loi ratifie une ordonnance relative à l'apprentissage transfrontalier, qui définit son organisation et son financement.
Ces nouvelles dispositions sont des avancées significatives pour l'internationalisation des formations en alternance.
Prenez des notes en toute simplicité !
Cliquez sur Prendre une note sur la droite ou sur le bouton ci-dessous de votre écran pour vous conformer à Qualiopi et justifier vos actions suite à la lecture d'un article. C'est simple et pratique !
