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Le Résumé de la rédac
À partir du 20 janvier 2025, les Conditions Générales de Financement (CGF) pour les dispositifs d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) subiront des modifications significatives. Ces changements visent à garantir la qualité des formations financées par France Travail afin d'optimiser le retour à l'emploi des demandeurs d’emploi. Conformément à l'article L.6316-3 du code du travail, France Travail effectuera des contrôles pour s'assurer de la conformité des actions de formation.
Les nouvelles CGF établiront clairement les conditions d'acceptation du financement, le rôle des organismes de formation, ainsi que les modalités de contrôle. Les données sur le plan de formation devront être renseignées dans les devis afin que la formation soit alignée avec les objectifs professionnels des bénéficiaires.
Lors de la création d'un devis dans KAIROS, les formateurs seront invités à consulter ces CGF et à préciser les informations administratives et financières, ainsi que les moyens humains et matériels disponibles. Avant d'envoyer le devis, ils devront certifier avoir pris connaissance des engagements marqués dans les CGF, essentiel pour maintenir l'éligibilité au financement.
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