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Le Résumé de la rédac
Un décret publié le 28 mars 2025 a introduit des modalités de mise en œuvre pour l'apprentissage transfrontalier en France, s'appuyant sur la loi 3DS qui définit un cadre légal pour cette pratique. Ce texte, en vigueur depuis le 31 mars 2025, établit des directives concernant les contrats d'apprentissage, tant pour la partie pratique en entreprise que théorique en Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Parmi les points clés, on trouve la durée des contrats et des règles relatives à la rémunération, incluant des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. Le décret précise également des règles de majoration des rémunérations et de détermination de la rémunération minimale.
Un rôle central est attribué à l'Opco-EP, l'opérateur unique pour la gestion des apprentissages transfrontaliers, qui prendra en charge la transmission d'informations aux autorités compétentes et la gestion des contrôles.
Ce décret marque une avancée significative dans l'encadrement de l'apprentissage international, facilitant ainsi la collaboration entre pays. Des analyses détaillées de ce texte seront publiées prochainement.
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