Mobilité des apprentis : levée d’obstacles

La loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 a été mise en place pour faciliter la mobilité internationale des personnes en alternance. Cette loi vise à créer un "Erasmus de l'apprentissage". Le cadre juridique a été modifié pour simplifier le processus de mobilité pour les apprentis et ceux en contrats de professionnalisation.

Plusieurs changements ont été apportés par cette loi :

1. Les dispositions selon lesquelles la durée du contrat en France devait être d'au moins six mois pour permettre la mobilité ont été supprimées. Le contrat peut désormais être exécuté en partie à l'étranger pour une durée n'excédant pas un an, ou la moitié de la durée totale du contrat.

2. L'obligation de conclure une convention de mobilité avec les structures d'accueil à l'étranger a été supprimée. Les organismes de formation français sont désormais autorisés à conclure une convention de partenariat avec des organismes de formation étrangers.

3. La loi a rendu obligatoire la prise en charge par les Opérateurs de Compétences (Opco) des frais liés aux cotisations sociales pour la mobilité internationale des alternants.

4. Les limites de la mise à disposition ont été supprimées. Le contrat de travail peut continuer d'être exécuté pendant la durée de la mobilité, quelle qu'elle soit.

5. La mobilité entrante est également facilitée. Les apprentis de l'UE effectuant une mobilité en France bénéficient des mêmes dispositions que les apprentis français.

Cette loi prévoit également deux rapports à remettre au Parlement concernant les bourses et les aides financières pour les apprentis en mobilité, ainsi que la désignation d'un référent mobilité dans chaque centre de formation d'apprentis.