Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d'un décret

Un décret publié le 5 décembre 2024 clarifie la mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Entrant en vigueur le 6 décembre 2024, ce décret modifie les conventions liées à la mobilité, spécifiant notamment que les termes « structures d'accueil à l'étranger » remplaceront les anciennes désignations. Les conventions de mise en veille et de mise à disposition voient leur contenu ajusté pour garantir la prévention des risques professionnels et redéfinir les horaires de travail.

De nouvelles dispositions introduisent des dérogations concernant les signataires de la convention de mise en veille et de mobilité, permettant la non-signature par un organisme étranger sous certaines conditions, spécifiées comme des garanties mises en place. Ces garanties incluent la cohérence des tâches avec la formation suivie et des détails sur les rythmes de travail.

Les modifications introduites s'appliquent aussi bien aux apprentis qu'aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation, avec des ajustements semblables dans les articles correspondants du Code du travail. Enfin, le décret abroge plusieurs articles précédents devenus obsolètes, modernisant ainsi le cadre réglementaire de la mobilité à l'international pour les alternants.