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Le Résumé de la rédac
La réforme de 2018 a transformé la gouvernance, le financement et la gestion de l'apprentissage en France, avec ces modifications entrant en vigueur au début de 2020. Les contrats d'apprentissage sont maintenant instruits, déposés et financés par les Opérateurs de compétences (OPCO). Le financement s'effectue désormais sur la base d'un Niveau de Prise en Charge par contrat (NPEC), payé sur facture des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) aux OPCO.
Cette évolution exige de tous les acteurs qu'ils adaptent leurs modes de fonctionnement à ce nouveau modèle, dans un contexte réglementaire complexe et en constante évolution. L'objectif de ces changements est de standardiser le traitement des contrats d'apprentissage entre les OPCO et de simplifier administrativement leur gestion.
Cette initiative recherche également une convergence des processus de gestion entre OPCO et CFA, définissant une norme pour l'implémentation d'un protocole d'échange de données (API convergence) entre les systèmes d'information des OPCO et des CFA, permettant la transmission des contrats et factures.
Il est important de noter que ces modifications concernent exclusivement les contrats d'apprentissage conclus par des employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial.
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