Obligation de sécurité de l'employeur et manque de formation

Des décisions judiciaires de fin 2024 soulignent la responsabilité des employeurs concernant leur obligation de sécurité envers leurs salariés, notamment à travers la formation. Dans l'affaire de la Cour d'appel de Lyon, un salarié avait subi un accident du travail et a invoqué la faute inexcusable de son employeur en raison d'une formation jugée insuffisante pour son poste. Bien que le salarié ait reçu des formations, il a argué que celles-ci n'étaient pas adéquates pour garantir une application correcte des préconisations de sécurité. La Cour a constaté des manquements à l'obligation de sécurité, notamment l'absence de mesures préventives pour des opérations spécifiques, entraînant ainsi la responsabilité de l'employeur.

Un autre jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné le cas d'une salariée qui a également affirmé ne pas avoir reçu la formation nécessaire, mais sans preuves concrètes de ses attributions professionnelles pour justifier cette demande.

Ces affaires mettent en lumière l'importance de s'assurer que les formations dispensées sont conformes aux exigences de l'article L4121-1 du Code du travail. Cela inclut non seulement le contenu des formations, mais également leur adéquation aux risques et aux tâches spécifiques des employés. Loin d’être une simple formalité, la formation doit véritablement viser à renforcer les compétences professionnelles des salariés.