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Le Résumé de la rédac
Le plafond du DIF des élus locaux en France a été modifié. Désormais, à partir de 2023 (initialement 2021), les élus locaux acquièrent chaque année 400 € pour financer des formations relatives à l’exercice de leur mandat et contribuer à leur réinsertion professionnelle, dans la limite de 800 € (initialement 1 500 €).
L'arrêté du 27 mars 2023 précise ces nouvelles dispositions pour les élus mentionnés au 3° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales. Pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le montant maximal des droits est fixé à 95 465 F CFP.
La modification a été approuvée par le Conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023. Les changements apportés à l'arrêté du 12 juillet 2021 sont effectifs en 2023, et l'article 5 de cet arrêté est abrogé.
Le présent arrêté est exécuté par la directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des outre-mer, et publié au Journal officiel de la République française le 27 mars 2023.
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