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Le Résumé de la rédac
L'article traite du Fond Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) de reprise, conçu pour faciliter la reprise d’une entreprise non cotée par des salariés désirant investir dans la pérennité de leur entreprise. Cela s'effectue via le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), qui permet à ceux-ci d'investir en vue de racheter leur entreprise. Ce dispositif est utilisable dans tout type de transmission d’entreprise et vise à transmettre une entreprise viable et stable.
Parmi les points abordés : les salariés peuvent s'associer à des investisseurs externes lors d'un rachat, le FCPE de reprise peut être partie à un pacte d’actionnaires, les salariés n'ont pas besoin de détenir le contrôle de l'entreprise, et le rachat peut se faire directement ou via une holding.
Des conditions sont établies pour la mise en place du FCPE de reprise : la présence d'un PEE, l'implication d'au moins 10 ou 20% des salariés (en fonction de la taille de l'entreprise), l'identité des salariés, le contrôle final de l'entreprise et l'agrément par l’autorité des marchés financiers (AMF).
Le FCPE de reprise requiert un investissement de 95% en titres de l'entreprise et l'obtention d'un abondement unilatéral par l'employeur est possible, mais implique une durée de blocage de l'épargne. Enfin, différentes solutions sont abordées pour l'issue de l'opération de reprise, toutes nécessitant l'agrément de l'AMF.
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