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Le Résumé de la rédac
Le plan d'épargne entreprise (PEE) sert à faciliter la transmission d'entreprise en permettant l'investissement des salariés dans un FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) de reprise. Ce système, bien que peu utilisé, est soutenu par les partenaires sociaux pour encourager la transmission d'entreprise viable et stable.
Le FCPE de reprise, principalement conçu pour favoriser la reprise d'entreprises non cotées, ouvre la possibilité aux salariés de s'associer à des investisseurs extérieurs pour racheter des parts de l'entreprise. L'investissement dans le FCPE de reprise est réservé aux salariés dans le cadre d'une opération de rachat.
Pour mettre en place un FCPE de reprise, certaines exigences doivent être remplies. L’entreprise doit notamment disposer d’un plan d'épargne entreprise prévoyant le FCPE de reprise. De plus, au moins 10 salariés ou 20% des salariés, si l'effectif de l'entreprise n'excède pas 50, doivent participer au rachat.
Les règles d'investissement stipulent que le FCPE de reprise peut être investi à 95% en titres de l'entreprise ou du groupe. En outre, un employeur peut également contribuer de façon unilatérale au FCPE de reprise, avec un abondement limité à 2% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Enfin, à l'issue de l'opération de reprise, plusieurs options sont disponibles pour le FCPE de reprise, dont la dissolution, la transformation en FCPE "classique", ou la fusion avec un autre FCPE. Dans tous les cas, l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est nécessaire.
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