Projet de loi Plein-emploi définitivement adopté par le Parlement : zoom sur les mesures clés

Le projet de loi pour le plein-emploi a été adopté par le Parlement français, mettant en lumière de nouvelles dispositions pour le domaine de la formation professionnelle. Parmi les plus importantes figure la restructuration du service public de l'emploi, notamment par la création d'un nouvel opérateur dénommé "France Travail" qui entrera en action à partir de janvier 2024 et remplacera Pôle Emploi. Ce structure travaillera en collaboration avec un réseau d'emploi, comprenant entre autres l'État, les régions et départements, pour l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion des personnes en recherche d'emploi. Le projet de loi comprend également une provision pour que l'État et France Travail organisent des formations exclusivement à distance, sous condition d'accord préalable des conseils régionaux.

De plus, le projet de loi modifie le public visé par le programme national de formation et élargit les catégories des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée. Il change également le processus d'offre d'emploi dans le cadre de la POE et précise que les conditions et la durée des contrats de travail seront désormais fixées par décret.

Enfin, le projet prévoit de promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap en conservant les informations sur les aménagements dont elles ont bénéficié lors de leur formation ou emploi dans le Passeport des compétences géré par la Caisse des dépôts et consignations.