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Le Résumé de la rédac
Jusqu'au 30 juin 2025, les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier de conditions d'audit spécifiques, selon un arrêté du 18 février 2025. Ces aménagements s'appliquent aux structures ayant obtenu, au 1er décembre 2024, une certification ou une labellisation conforme à l'article R. 6316-2 du Code du travail.
L'arrêté, modifiant celui du 6 juin 2019, stipule des durées d'audit aménagées basées sur le chiffre d'affaires (CA) des organismes. Pour un CA inférieur à 750 000 €, la durée minimale est de 0,5 jour, tandis qu'elle augmente pour un CA supérieur à ce montant. Les modalités d’échantillonnage sont également précisées.
Les audits ne portent que sur certains indicateurs, qu'ils soient communs ou spécifiques. En particulier, les indicateurs 4, 5, 6, 9, 10, 17, 18, 19, 21, 23, 27, 30 et 31 sont exclus de ces audits aménagés.
Cette initiative vise à soutenir les organismes de formation locaux dans leur conformité aux exigences réglementaires tout en optimisant les processus d-audit.
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