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Le Résumé de la rédac
La Cour d’appel de Paris a rappelé le 15 novembre 2023 qu’un salarié qui refuse de suivre une formation décidée par son employeur peut être accusé d'insubordination, conduisant à un licenciement pour faute grave. Cela confirme des jurisprudences antérieures permettant à l'employeur d'envoyer un salarié en formation dans le cadre de son pouvoir de direction. Ce droit, toutefois, est lié par les termes du contrat de travail. Le salarié peut donc refuser une formation qui n’a pas de lien avec sa qualification contractuelle.
Dans cette affaire, le salarié, conducteur scolaire, a refusé de se rendre à deux formations de permis D et FIMO Voyageurs, payées par son employeur. Les juges ont noté que ces formations étaient en lien avec sa qualification contractuelle et que son refus constituait une insubordination.
Toutefois, le refus de suivre une formation ne constitue pas nécessairement une faute grave. Pour établir une faute grave, il faut que le comportement du salarié rende impossible son maintien dans l'entreprise.
Afin de pouvoir refuser légitimement une formation, le salarié doit démontrer soit un motif légitime, comme une contre-indication médicale, soit le manque de lien entre la formation et sa qualification contractuelle.
En outre, il est recommandé aux employeurs d'assister à la session de formation « Sécuriser la formation dans l’entreprise : du respect des obligations sociales à l’optimisation du budget », prévue les 8 et 9 juillet 2024, pour comprendre les droits et obligations concernant la formation en entreprise.
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