Régulation financière des centres de formations d’apprentis | Igas

Un récent rapport de l'Igas et de l'Inspection générale des finances met en lumière la dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA). Il propose deux scénarios pour un financement plus simplifié et équitable. Le premier scénario suggère que les branches professionnelles déterminent les niveaux de prise en charge des coûts de formation, adaptés à chaque type de formation. Le second propose que ces niveaux soient définis par des textes réglementaires, après des concertations avec les acteurs concernés, tout en tenant compte des coûts constatés et des priorités de politiques de formation.

Les deux scénarios garantissent une soutenabilité financière de la dépense de formation, respectant une logique d'enveloppe ouverte, introduite par la loi du 5 septembre 2018, facilitant ainsi le développement de l’apprentissage. De plus, une expérimentation visant à établir un financement basé sur la qualité de la formation est recommandée, prenant en compte les taux d’insertion et la satisfaction des apprentis et des employeurs.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité d'améliorer la qualité des données de comptabilité analytique pour assurer une répartition équitable des financements entre CFA, renforçant ainsi l'acceptabilité du modèle instauré.